CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

au 23/12/2022

 
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SAS Plaisir de fumer ci après dénommée "Plaisir de fumer" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.plaisirdefumer.com dénommée ci-après " l'acheteur ". 

Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.plaisirdefumer.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées. 
"Plaisir de fumer" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.plaisirdefumer.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Tarifs 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

www.plaisirdefumer.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 

Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Aire géographique 
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, DOM, TOM et Europe.

Commandes 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 

• - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
• - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis. 
• - valider sa commande après l'avoir vérifiée.
• - effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• - confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Rétractation 
L' acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retours restent néamoins à sa charge.

Modalités de paiement 
Le prix est exigible à la commande. 
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

Nous joignons systématiquement à chaque commande, la facture papier. L'acheteur peut demander à tout moment une facture que nous lui feront parvenir par voie électronique.

SAS Plaisir de fumer est assujettie à la TVA et les produits dont donc présentés et facturés TTC avec une TVA de 20%.

Livraisons 
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de www.plaisirdefumer.com.

En cas de mauvaise adresse spécifiée par l'acheteur, aucun remboursement ne sera effectué et les frais de ré-expédition seront à la charge de l'acheteur.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
Les délais de livraison, sauf cas de force majeure, sont de 48h (hors week ends et jours fériés) par colissimo. Un délai de 48h peut être nécessaire pour la préparation. Au cas où la livraison dépasserait les 14 jours, le client a un délai de 60j ouvrés pour annuler sa commande par simple demande par courrier. Un remboursement sera alors effectué du montant total de la commande.

En cas de rupture de stock, le client sera informé dans les 48h maximum après la commande. Si celui-ci dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

PLAISIR DE FUMER
4, place Jeanne d'Arc
09300 LAVELANET

Responsabilité 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 
Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site de www.plaisirdefumer.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.plaisirdefumer.com

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textes, visuels ou sonores sans l'autorisation expresse de SAS Plaisir de fumer. 
 

Données à caractère personnel 
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 

www.plaisirdefumer.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, seulement sur acceptation de l'acheteur, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à www.plaisirdefumer.com via le formulaire de contact. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

Archivage - Preuve
www.plaisirdefumer.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de www.plaisirdefumer.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Agen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.